Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE – Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site internet atelier3sorciers.fr. Exploité par la société L’Atelier des 3 Sorciers, immatriculée sous le numéro [—–]. Le siège social est situé au 47 Rue Pannessac, 43000 Le Puy-en-Velay, France. En validant une commande sur notre site, le client accepte expressément les conditions ci-dessous. Elles définissent les modalités de vente des produits proposés par L’Atelier des 3 Sorciers.

En commandant sur le Site, le Client accepte nos CGV.

ARTICLE 1 | Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations. Ces droits régissent les relations contractuelles entre la société L’Atelier des 3 Sorciers et toute personne physique procédant à un achat sur le site internet de la société. Elles ont pour vocation d’encadrer l’ensemble des transactions effectuées en ligne. Elles précisent les conditions dans lesquelles les produits sont proposés, commandés et livrés aux clients. En acceptant ces CGV, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions applicables à son achat. Il s’engage donc à les respecter.

ARTICLE 2 | Produits

Les produits proposés à la vente sur le site de L’Atelier des 3 Sorciers sont des articles de l’univers Harry Potter. Plus largement de l’univers magique créé par J.K. Rowling. Notre catalogue comprend une large sélection d’objets destinés aux passionnés, tels que :

Baguettes magiques, répliques fidèles des modèles emblématiques des personnages de la saga.
Balais magiques, inspirés des célèbres Nimbus et Éclair de Feu.
Boissons thématiques, telles que la Bièraubeurre et autres spécialités emblématiques.
Produits aux couleurs des quatre maisons de Poudlard (Gryffondor, Serpentard, Poufsouffle et Serdaigle), incluant textiles, accessoires et objets de collection.
Articles divers, comprenant des figurines, des bijoux, des objets de décoration, des jeux et bien d’autres trésors inspirés du monde des sorciers.

Chaque produit est soigneusement sélectionné afin de garantir aux fans une immersion authentique et une qualité fidèle à l’univers magique.

ARTICLE 3 | Prix

Les prix des produits proposés sur le site de L’Atelier des 3 Sorciers sont exprimés en euros (€). affichés toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Ces prix ne prennent pas en compte les éventuels frais de livraison. Ils seront précisés lors du processus de commande avant la validation finale par le client.
L’Atelier des 3 Sorciers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En fonction de divers facteurs tels que l’évolution des coûts d’approvisionnement, des taxes ou des conditions du marché. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas de promotions ou d’offres spéciales, celles-ci seront clairement indiquées sur le site et signalées par des balises distinctives. Une fois la période promotionnelle terminée, les produits concernés retrouveront automatiquement leur prix initial sans préavis.

ARTICLE 4 | Commande

Toute commande passée sur le site internet de L’Atelier des 3 Sorciers entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client. Cette acceptation est une condition essentielle pour la validation de l’achat.
Lors du passage de commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

Nom et prénom.
Adresse de livraison et de facturation.
Coordonnées de contact (numéro de téléphone et adresse e-mail valide).

Ces informations sont essentielles pour assurer le bon traitement de la commande, sa livraison dans les meilleures conditions. Si nécessaire, la communication avec le client en cas de besoin.
La validation de la commande par le client, matérialisée par un clic de confirmation ou un paiement en ligne. Il constitue une preuve de la transaction. Cela engage contractuellement les deux parties. Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant les détails de l’achat est envoyé au client à l’adresse électronique fournie.
L’Atelier des 3 Sorciers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations inexactes, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime. Notamment en cas d’indisponibilité d’un produit.

ARTICLE 5 | Paiement

Le règlement des commandes effectuées sur le site de L’Atelier des 3 Sorciers s’effectue exclusivement en ligne. Via les moyens de paiement sécurisés proposés. Les options de paiement disponibles incluent notamment :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
PayPal.
Tout autre moyen de paiement éventuellement indiqué sur le site au moment de l’achat.

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. Une fois la transaction effectuée et validée par l’établissement bancaire, le montant correspondant est débité du compte du client.
La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de la transaction par la banque ou de problème technique empêchant le règlement. La commande sera automatiquement annulée.
L’Atelier des 3 Sorciers garantit la sécurisation des paiements grâce à l’utilisation de protocoles de cryptage et de solutions certifiées. assurant la confidentialité et la protection des données bancaires du client.

ARTICLE 6 | Livraison

Les produits commandés sur le site de L’Atelier des 3 Sorciers sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande. Il est donc essentiel que ces informations soient exactes et complètes afin d’assurer une livraison sans encombre.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. En règle générale, les commandes sont livrées sous un délai de 4 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel.
Toutefois, ces délais ne sont pas garantis. peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que :

Retards du transporteur
Conditions météorologiques défavorables.
Périodes de forte affluence (fêtes, soldes, etc.).
Problèmes logistiques ou douaniers.

Responsabilité :
L’Atelier des 3 Sorciers s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à toute autre cause extérieure. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard de livraison indépendant de notre contrôle.
En cas de problème ou de non-réception du colis dans un délai raisonnable, le client est invité à contacter notre service client afin de trouver une solution adaptée.

ARTICLE 7 | Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il n’ai pas obligé de se justifier du motifs du renvoie ni à payer de pénalités.
Conditions de retour
Pour que le retour soit accepté, les produits doivent impérativement :

Doit être en parfait état, non utilisés et non endommagés.
Être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires et notices éventuels.
Être renvoyés à l’adresse indiquée par L’Atelier des 3 Sorciers.

Tout article retourné incomplet, abîmé ou impropre à la revente ne pourra être remboursé.
Frais et procédure de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Il est conseillé d’opter pour un envoi avec suivi afin d’éviter tout risque de perte du colis.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter L’Atelier des 3 Sorciers via le service client afin d’obtenir les instructions précises pour le retour.
Remboursement
Une fois les produits retournés et vérifiés, L’Atelier des 3 Sorciers procédera au remboursement du montant correspondant sous un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement initial utilisé par le client.
Certaines catégories de produits, pour des raisons d’hygiène ou de protection des droits d’auteur. Ces produits peuvent être exclues du droit de rétractation (par exemple, boissons ouvertes, produits personnalisés, etc.). Ces exceptions seront précisées sur le site.

ARTICLE 8 | Garanties et responsabilité

Tous les produits vendus par L’Atelier des 3 Sorciers bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir :

La garantie légale de conformité (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) qui couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit. Il s’applique pendant 2 ans à compter de la réception de l’article.
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui protège le client contre les défauts non apparents rendant le produit impropre à son usage normal.

Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :

L’usure normale des produits due à leur utilisation.
Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme aux recommandations du fabricant.
Les altérations dues à des modifications, réparations ou interventions effectuées par le client ou un tiers non autorisé.

Responsabilité
L’Atelier des 3 Sorciers s’engage à fournir des produits conformes et de qualité. Mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles par le client. En aucun cas, la responsabilité de L’Atelier des 3 Sorciers ne pourra être engagée pour des pertes indirectes, un mauvais stockage ou des manipulations inadaptées des produits après leur livraison.
En cas de problème avec un article, le client est invité à contacter le service client afin d’examiner les solutions possibles (échange, remboursement, réparation).

ARTICLE 9 | Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site L’Atelier des 3 Sorciers, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, ainsi que la mise en page et le design du site. Ils sont la propriété exclusive de L’Atelier des 3 Sorciers ou font l’objet d’une licence accordée par Warner Bros. Pictures, titulaire des droits sur l’univers Harry Potter.
Protection et droits d’utilisation :
Tous ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans une autorisation écrite préalable de L’Atelier des 3 Sorciers ou des ayants droit concernés.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.
Utilisation du contenu du site :
Le client et tout visiteur du site reconnaissent que l’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et privé. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est interdite sans autorisation expresse.
En cas de doute sur l’utilisation d’un élément du site, le client est invité à contacter L’Atelier des 3 Sorciers pour toute demande d’autorisation spécifique.

ARTICLE 10 | Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client, L’Atelier des 3 Sorciers collecte et traite certaines données personnelles du client. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des achats, de suivi des commandes, de facturation et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Collecte et utilisation des données
Les informations collectées peuvent inclure :

Nom et prénom.
Adresse de livraison et de facturation.
Adresse e-mail et numéro de téléphone.
Historique des commandes.

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas revendues ou partagées avec des tiers, sauf dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, prestataires de paiement sécurisés, etc.).
Droits du client sur ses données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : consulter les données enregistrées.
Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
Droit d’opposition et de limitation : s’opposer ou limiter l’utilisation de certaines données.
Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format lisible.

Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires sur l’utilisation de ses données personnelles, le client peut adresser une demande par e-mail à atelier3sorciers@gmail.com.
L’Atelier des 3 Sorciers s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais. Conformément aux obligations légales en matière de protection des données.

ARTICLE 11 | Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français.
Résolution des litiges
En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, L’Atelier des 3 Sorciers et le client s’engagent à privilégier une résolution amiable du différend. À cet effet, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable. Le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure civile françaises.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant d’engager une procédure judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Toute action judiciaire devra être portée devant les tribunaux français compétents. Sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 12 | Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

L’Atelier des 3 Sorciers se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Notamment en raison de l’évolution des réglementations, des offres commerciales ou des conditions de fonctionnement du site.
Application des nouvelles CGV
Toute modification des CGV sera immédiatement applicable dès leur publication sur le site. Par conséquent, les commandes passées après la mise en ligne des nouvelles CGV seront automatiquement soumises à ces dernières.
Consultation et acceptation des CGV mises à jour
Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informés des éventuelles modifications. En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur. Il les a accepté sans réserve.
Si une disposition des CGV venait à être déclarée nulle par une décision de justice. Cela n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement applicables.

• CONTACT Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à atelier3sorciers@gmail.com ou 04 71 06 17 29.